Dans une démarche visant à moderniser son système fiscal et à aligner ses pratiques avec les standards internationaux, le Maroc devrait bientot introduire la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les services numériques proposés par des entités non-résidentes, incluant des géants de l’industrie tels que Netflix et Amazon.
Cette mesure, qui entrera en vigueur à partir de 2024, a été rapportée par le quotidien L’Economiste, soulignant l’intention du pays de s’adapter aux évolutions du marché numérique mondial.
L’objectif principal de cette initiative est de réaffecter la taxe à la résidence fiscale du consommateur, permettant ainsi au Maroc d’augmenter ses recettes fiscales en capturant la valeur de la consommation numérique réalisée sur son territoire. Pour faciliter cette transition, une plateforme en ligne sera mise en place, destinée à simplifier l’enregistrement et l’identification fiscale des fournisseurs étrangers. Ces derniers seront tenus de déclarer leurs revenus générés au Maroc et de s’acquitter de la TVA correspondante.
Toutefois, l’application pratique de ce nouveau cadre fiscal suscite des interrogations, notamment en raison de la grande variété des services numériques et des défis associés au contrôle et à l’imposition de sanctions. Des experts comptables ont proposé de recourir à l’assistance administrative pour améliorer l’efficacité du recouvrement de la TVA. Ils ont aussi suggéré l’utilisation des mécanismes bancaires pour prélever automatiquement la TVA sur les transactions effectuées par les résidents marocains auprès de fournisseurs numériques étrangers.
La législation marocaine précise également les critères permettant de déterminer le domicile fiscal dans le pays, un aspect crucial pour l’application effective de la TVA sur les services numériques. Les prestataires non-résidents, qui ne disposent pas d’un représentant fiscal agréé au Maroc, devront respecter des obligations spécifiques.
