L’Union européenne a accusé Apple de violer les règles technologiques de l’UE, ce qui pourrait entraîner une amende importante pour la société.
La Commission européenne, responsable de la réglementation en matière de concurrence et de technologie, a annoncé ses conclusions préliminaires à la suite d’ une enquête lancée en mars. Cette décision marque la première accusation en vertu du Digital Markets Act (DMA), une loi visant à limiter la domination des grandes entreprises technologiques et à promouvoir une concurrence équitable. Apple pourrait faire face à des amendes allant jusqu’à 10 % de son chiffre d’affaires annuel mondial s’il ne répond pas aux préoccupations soulevées.
La chef de l’antitrust de l’UE, Margrethe Vestager, a souligné des problèmes avec les nouveaux termes d’Apple, qui restreindraient la capacité des développeurs d’applications à communiquer librement avec leurs utilisateurs et à établir des contrats. Apple affirme avoir apporté plusieurs modifications pour se conformer au DMA sur la base des commentaires des développeurs d’applications et de la Commission. Cependant, la Commission a critiqué les conditions commerciales d’Apple, notamment en permettant aux développeurs d’applications de rediriger les clients vers des sites web externes pour effectuer des transactions et les frais facturés pour l’acquisition initiale de clients via l’App Store.
La Commission enquête également sur les nouvelles exigences contractuelles d’Apple pour les développeurs d’applications tiers et les magasins d’applications. Les principaux problèmes comprennent les frais de technologie de base, le processus en plusieurs étapes pour télécharger des magasins d’applications alternatifs sur les iPhones et les critères d’éligibilité pour les développeurs qui souhaitent offrir des magasins d’applications alternatifs ou distribuer des applications directement. Les récentes mises en œuvre de frais d’Apple dans l’UE ont suscité des critiques, notamment de la part du créateur de « Fortnite », Epic Games. De plus, Mme Vestager a critiqué le retard d’Apple dans le lancement de fonctionnalités alimentées par l’IA dans l’UE, que la société a attribué au DMA, suggérant qu’Apple pourrait considérer son intégration de l’IA comme anticoncurrentielle.
